Marque enregistrée - Marque en non vigueur

WIKITERRITORIAL
Centre National de la Fonction Publique Territoriale (C.N.F.P.T.), Etablissement public chargé de mission de service public administratif

Numéro de dépôt :
3730789
Date de dépôt :
16/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/04/2020
WIKITERRITORIAL de Centre National de la Fonction Publique Territoriale (C.N.F.P.T

Présentation de la marque WIKITERRITORIAL

Déposée le 16 avril 2010 par Centre National de la Fonction Publique Territoriale (C.N.F.P.T auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « WIKITERRITORIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-20 du 21 mai 2010.

Le déposant est Centre National de la Fonction Publique Territoriale (C.N.F.P.T.), Etablissement public chargé de mission de service public administratif domicilié(e) 10/12, rue d'Anjou - 75381 - PARIS cedex 08 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES – FWPA, Avocats à la Cour domicilié(e) 15, boulevard du Palais - 75004 - PARIS - France.

La marque WIKITERRITORIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3730789.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque WIKITERRITORIAL est expirée depuis le 16 avril 2020.

Centre National de la Fonction Publique Territoriale (C.N.F.P.T a également déposé les autres marques suivantes : INSET , RENCONTRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES TERRITORIALES , FORUM EUROPEEN DE LUTTE CONTRE LES INTOLERANCES , RENCONTRES TERRITORIALES CNFPT , SERVICE PUBLIC TERRITORIAL , RENCONTRES TERRITORIALES , TERRITOILES , TERRITORIALES LE MAGAZINE DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , SERVICE PUBLIC TERRITORIAL


Centre National de la Fonction Publique Territoriale (C.N.F.P.T.), Etablissement public chargé de mission de service public administratif - 10/12, rue d'Anjou - 75381 - PARIS cedex 08 - France


SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES – FWPA, Avocats à la Cour - 15, boulevard du Palais - 75004 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20

Enregistrement avec modification - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51

Papier et carton et articles en ces matières et produits de l'imprimerie à savoir : imprimés, journaux, périodiques, magasines, livres, manuels, prospectus, affiches, brochures, plaquettes, publications, journaux, formulaires, répertoires, revues, guides, cartes de voeux, cartes postales, cahiers, blocs notes, albums, lettres d'information ; photographies ; clichés ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; photographies ; tout ce qui relève de cette classe se rapporte exclusivement aux collectivités publiques territoriales et à la fonction publique territoriale.

Promotion de la fonction publique territoriale ; service d'informations sur les métiers de la fonction publique territoriale : conseils, informations et aide sur le recrutement du personnel, l'orientation professionnelle, les évolutions de carrière professionnelle ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de coordonnées de professionnels dans un fichier central ; relations publiques ; recherches (pour des tiers) d'informations dans des fichiers informatiques ; bureaux de placement ; sélection du personnel par procédés psychotechniques ; consultation sur les questions de personnels et recrutement de personnel et en particulier aide pour les collectivités territoriales pour répondre à leurs besoins de recrutement, favoriser la mobilité et le reclassement des cadres territoriaux ; gestion prévisionnelle des effectifs, des compétences (qualification), des emplois de la fonction publique territoriale ; reproduction de documents ; sondage d'opinion ; informations statistiques ; prévisions économiques ; études qualitatives et quantitatives ; traitement administratif de commandes d'achats ; abonnement à des journaux, à des revues (y compris numériques) et à des services de télécommunications pour des tiers ; reproduction de documents ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) et d'annonces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire ; revues de presse ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; organisation d'expositions, de foires à titre de publicité ; tous services informatiques à savoir : recueil, saisie et traitement de données, analyse de données assistée par ordinateur, gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central ; tout ce qui précède se rapportant exclusivement aux collectivités publiques territoriales et à la fonction publique territoriale ; audits d'organisation des affaires ; audits en matière de gestion du personnel.

Service de réseautage social via l'Internet ou par des réseaux informatiques à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou terminaux d'ordinateurs ou par réseaux informatique ou de transmission de données (nationaux ou internationaux), notamment à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; fourniture de forums de discussion sur Internet ; messagerie électronique ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images ; tout ce qui relève de cette classe se rapportant exclusivement aux collectivités publiques territoriales et à la fonction publique territoriale.

Services de club (divertissement ou éducation) ; divertissement ; éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication sur tout support à savoir papier, magnétique, optique, électronique, numérique ou audiovisuel, de livres, journaux, monographies, revues ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; prêt et location de tout enregistrement sonore et/ou d'image notamment de films, courts métrages, bandes, cassettes vidéo, disques optiques, disques compacts y compris à lecture seule (disques compacts à mémoire morte) ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, stages ; organisation d'expositions et d'autres manifestations à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours (éducation) de la fonction publique territoriale ; formation continue des cadres dirigeants de la fonction publique territoriale ; epreuves pédagogiques ; formation pratique (démonstration) ; informations en matière d'éducation, d'enseignement ; enseignement et cours par correspondance ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; édition et publication sur tout support à savoir papier, magnétique, optique, électronique, numérique ou audiovisuel, de livres, journaux, monographies, de textes (autres que publicitaires) ; prêts de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; tout ce qui relève de cette classe se rapport exclusivement aux collectivités publiques territoriales et à la fonction publique territoriale.

Services juridiques ; services de contentieux ; médiation ; gérance de droits d'auteur ; conseils en propriété intellectuelle ; contrôle de qualité ; conseils, assistance technique en matière contrôle de qualité ; étude de projets techniques concernant les évolutions des métiers de la fonction publique territoriale, les besoins de recrutement, et de formation dans le domaine de la fonction publique territoriale ; accompagnements en société (personne de compagnie) ; clubs de rencontres ; tout ce qui relève de cette classe se rapport exclusivement aux collectivités publiques territoriales et à la fonction publique territoriale.